Droit de résiliation des consommateurs

Droit de rétractation pour les consommateurs

En cas de réservation via notre boutique en ligne, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation conformément à l'article 312g, alinéa 2, phrase 1, N° 9 du BGB (Code civil allemand).
Pour les contrats de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation en vertu de l'article 312g alinéa 2 N° 3 du BGB si le sceau a été retiré après la livraison.

Pour les autres commandes passées sur notre boutique en ligne, vous disposez, si vous êtes consommateur, du droit de rétractation suivant :

INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (Badeparadies Schwarzwald TN GmbH, Am Badeparadies 1, 79822 Titisee-Neustadt, Téléphone : +49 (0) 7651 / 9360 333, Télécopie : +49 7651 / 9360 122, Courriel : shop@badeparadies-schwarzwald.de) au sujet de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Sans retard excessif et, en tout état de cause, vous devrez, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous aurez informés de votre décision de rétractation du présent contrat, à

Badeparadies Schwarzwald TN GmbH
c/o Badewelt Sinsheim GmbH
Badewelt 1
74889 Sinsheim

renvoyer ou rendre le bien. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Si vous avez demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant raisonnable correspondant à la part des services déjà fournis au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation concernant le présent contrat par rapport à l'ensemble des services prévus dans le contrat.

FIN DE L'INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
ACCORD DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais directs de renvoi sont à votre charge si les marchandises livrées correspondent à celles commandées.

FIN DE L'INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
Vous trouverez ici un modèle de formulaire de rétractation que vous pouvez utiliser, mais qui n'est pas obligatoire :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de
Badeparadies Schwarzwald TN GmbH
Am Badeparadies 1
79822 Titisee-Neustadt
shop@badeparadies-schwarzwald.de
Rétractation
Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*) / la fourniture du service suivant (*) :
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Commandé le (*)/reçu le (*) : _______________________________________________
Nom du/des consommateur(s) : _______________________________________________
Adresse du/des consommateur(s) : _______________________________________________
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Signature du/des consommateur(s)
(uniquement en cas de communication sur papier)
Date : _________________________________
(*) Rayer la mention inutile.