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Droit de résiliation des consommateurs

(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique pour une raison qui ne peut être imputée ni à son activité industrielle ni à son statut de travailleur indépendant.)

COURRIER DE RÉSILIATION

 

Droit de résiliation

Vous avez le droit, sous quatorze jours, de résilier ce contrat sans en donner la raison.
Le délai de résiliation est de quatorze jours à partir du jour, où vous-même ou un tiers que vous aurez désigné, qui n'est pas le transporteur, prend possession des marchandises, pour autant que vous ayez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et qu'elle ait été livrée de manière uniforme ou qu'elle le sera ;
Pour exercer votre droit de résiliation, vous devez nous informer (Badeparadies Schwarzwald TN GmbH, Am Badeparadies 1, 79822 Titisee-Neustadt, numéro de téléphone : 0080004444333, numéro de fax : 07651/9360-122, adresse email : info@badeparadies-schwarzwald.de) de votre décision par une déclaration sans équivoque (par ex. une lettre envoyée par la poste, un fax ou un email), de résilier ce contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de résiliation joint, lequel n'est cependant pas requis.
Le délai de résiliation est réputé respecté si vous envoyez le message concernant votre utilisation du droit de résiliation avant expiration du délai de résiliation.

Conséquences de la résiliation

Si vous résiliez ce contrat, nous devons vous rembourser, immédiatement et au plus tard sous quatorze jours, tous les paiements que nous avons reçus de votre part, frais de livraison compris (à l'exception des frais supplémentaires ayant été générés du fait d'un mode de livraison différent du mode standard proposé et plus économique), à partir du moment où le message relatif à la résiliation du contrat nous sera parvenu. Nous utilisons, pour ce remboursement, le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si un autre mode a été expressément convenu avec vous ; en aucun cas, il ne vous sera compté des frais du fait de ce remboursement.

Nous pouvons retarder le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous nous ayez apporté la preuve que les marchandises ont bien été envoyées, en fonction de la date la plus récente.
Vous devez nous renvoyer les marchandises immédiatement et dans tous les cas sous quatorze jours au plus tard à partir du jour où vous nous avez informé de la résiliation de ce contrat, vous nous les avez envoyées ou transmises. Le délai est respecté si vous avez renvoyé les marchandises avant que le délai de quatorze jours n'ait expiré.

Vous supportez les frais directs liés au retour des marchandises.
Vous ne devez prendre des frais en charge du fait d'une perte de valeur des marchandises que si cette perte a pour origine une manipulation inappropriée lors du contrôle de qualité, des propriétés et du fonctionnement des marchandises.

 

MOTIFS D'EXCLUSION OU D'ANNULATION 

Le droit de résiliation prend fin prématurément pour les contrats

  • Pour la livraison de marchandises n'étant pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles une sélection individuelle ou une détermination par l'utilisateur est essentielle ou qui sont clairement réalisées pour répondre aux besoins de l'utilisateur ;
  • Pour la livraison de marchandises pouvant rapidement pourrir ou dont la date d'expiration serait rapidement dépassée ;
  • Pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat mais qui ne peuvent pas être livrées avant 30 jours après conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché, sur lesquelles l'entreprise n'a aucune influence ;
  • Pour la livraison de journaux, revues ou illustrés, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de résiliation prend fin prématurément pour les contrats

  • Pour la livraison de marchandises scellées ne pouvant pas être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur scellement a été retiré après livraison ;
  • Pour la livraison de marchandises ayant été mélangées de manière indissociable après livraison avec d'autres marchandises du fait de leur texture ;
  • Pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si ce scellement a été éliminé après livraison.

Exemple de formulaire de résiliation

(si vous désirez résilier le contrat, remplissez ce formulaire et renvoyez-le-nous.)

  • À Badeparadies Schwarzwald TN GmbH, Am Badeparadies 1, 79822 Titisee-Neustadt, Numéro de fax : 07651/9360-122, adresse email : info@badeparadies-schwarzwald.de :
  • Je / nous (*) notifie / notifions (*) par la présente la résiliation du contrat conclu par moi-même / nous-mêmes (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*) / l'exécution de la prestation suivante (*)
  • Commandé le (*) / reçu le (*)
  • Nom de l'utilisateur / des utilisateurs
  • Adresse de l'utilisateur / des utilisateurs
  • Signature de l'utilisateur / des utilisateurs (uniquement pour l'information transmise sur papier)
  • Date

(*) Barrer la mention inutile.