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Öffnungszeiten & Tarife

Allgemeine Geschäftsbedingungen und Kundeninformation

I. CONDITIONS GÉNÉRALES

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les présentes conditions générales sont applicables pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Badeparadies Schwarzwald TN GmbH) via la page Internet www.badeparadies-schwarzwald-shop.de. Sauf accord contraire entre les parties, les conditions propres que vous voudriez éventuellement appliquer ne sont pas prises en compte.

(2) Le consommateur, au sens des dispositions suivantes, est toute personne physique concluant un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes possédant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.

§ 2 Réalisation du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès que nous proposons un produit sur notre page Internet, nous vous soumettons une offre ferme pour la conclusion d'un contrat aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat entre en vigueur par le biais du système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises devant être achetées sont placées dans le « panier ». Les touches de la barre de navigation vous permettent d'appeler le « panier » et d'y réaliser des modifications à tout moment.
Après avoir appelé la page « caisse » et après avoir saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les données de commande sont affichées sur la page d'aperçu de la commande.
Si vous choisissez, comme mode de paiement, un système de paiement immédiat (par ex. PayPal / PayPal Express, Amazon Payments, Postpay, immédiat), vous serez soit conduit vers notre boutique en ligne sur la page d'aperçu de la commande, soit redirigé vers la page Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si la transmission se fait vers le système de paiement immédiat, procédez à la sélection appropriée ou saisissez vos données. Vous serez ensuite dirigé à nouveau vers notre boutique en ligne sur la page d'aperçu de la commande.
Avant envoi de la commande, vous avez la possibilité d'y vérifier à nouveau toutes les données, de les modifier (également par le biais de la fonction « retour » du navigateur interne) ou d'interrompre l'achat.
En envoyant la commande via la touche « commander contre paiement », vous acceptez l'offre de manière juridiquement contraignante, faisant entrer le contrat en vigueur.

(4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations requises dans le cadre de la conclusion du contrat partiellement par email sont autorisés. Vous devez alors garantir que l'adresse email indiquée est exacte, que la réception des emails est assurée techniquement et notamment qu'elle n'est pas empêchée par un filtre antispam.

§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les revendications résultent du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'à paiement complet du prix de vente.

(3) Si vous êtes une entreprise, les conditions suivantes s'appliquent en outre :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'à paiement complet de toutes les créances issues des relations commerciales en cours. Toutes mise en gage ou tout transfert de propriété ne sont pas autorisés avant le transfert de propriété sur la marchandise soumise à réserve.

b) Vous pouvez continuer à vendre la marchandise dans le cadre de la gestion de votre activité commerciale. Dans ce cas, vous devez d'ores et déjà nous céder toutes les créances à hauteur du montant de la facture, qui vous reviennent de la revente. Nous déclarons accepter le transfert de droit. Vous continuez à être autorisé à l'encaissement de la créance. Si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-même la créance.

c) Si les marchandises soumises à réserve sont transformées avec d'autres objets, nous acquerrons, au moment de la transformation, la propriété du nouvel objet proportionnellement à la valeur facturée de la marchandise achetée par rapport aux autres marchandises transformées.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties nous revenant à la demande de l'acheteur dans la mesure où leur valeur dépasse les créances à garantir de plus de 10 %, à condition que celle-ci n'aient pas déjà été payées.

§ 4 Garantie

(1) Les droits légaux de garantie du fait de défauts sont applicables.

(2) Il vous est demandé, en tant qu'utilisateur, de vérifier immédiatement à livraison de la marchandise si elle est complète, si elle présente des défauts visibles ou des dommages dus au transport et de nous avertir au plus vite de toute réclamation ainsi que le transporteur. Si vous ne le faites pas, ceci n'affecte en rien vos droits à la garantie légale.

(3) Dans la mesure où vous êtes un entrepreneur, les points suivants seront appliqués par dérogation aux conditions de garantie contractuelles mentionnées ci-dessus :

a) Comme constitution de l'ouvrage ne valent que nos propres données ainsi que la description produit convenue du fabricant, mais aucune publicité, éloge ni avis publics du fabricant.

b) En cas de vice de la marchandise, nous aurons le choix, soit d'y apporter une amélioration, soit d'exécuter une livraison de remplacement.
Si les mesures correctives échouent, vous pouvez demander une réduction de prix ou annuler le contrat. Les mesures correctives sont considérées comme échouées après la deuxième tentative et lorsqu'il est exclu d'invoquer autre chose qu'un défaut de fabrication ou d'autres circonstances. En cas de rectification, nous ne devons pas porter l'augmentation des frais découlant de l'acheminement de la marchandise vers un autre site que le lieu de prestation, pour autant que le transfert ne corresponde pas à l'utilisation appropriée de la marchandise.

c) La durée de garantie est d'un an à partir de la livraison de la marchandise. Le raccourcissement du délai n'est pas applicable :

- pour des dommages causés coupablement nous étant imputables, entraînant une atteinte à la vie, à la santé ou en cas de faute lourde ;
- si nous avons délibérément dissimulés des défauts ou si nous avons pris une garantie sur l'état de la marchandise ;
- pour un produit utilisé dans une construction conformément à son mode d'utilisation habituelle et qui a causé sa défectuosité ;
- en cas de droits de recours légaux contre nous en relation avec des droits résultant de défauts.

§ 5 Choix de loi, lieu de prestation, lieu de juridiction

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi applicable est valable uniquement dans la mesure où la protection conférée par des dispositions impératives du pays où le client séjourne habituellement est assurée (principe du plus favorable).

(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant de relations commerciales existantes avec nous ainsi que le lieu de juridiction sont ceux de notre siège, pour autant que vous ne soyez pas utilisateur mais un commerçant, une personne juridique du droit public ou un établissement public. Il en est de même si vous n'avez pas de lieu de juridiction en Allemagne ou en UE ou si la résidence ou le lieu de séjour habituel n'est pas connu au moment du dépôt de la plainte. Le droit de faire appel à un tribunal se situant dans une autre juridiction demeure inchangé.

(3) Les dispositions de la convention ONU sur les contrats de vente ne sont pas applicables.

II. INFORMATIONS CLIENTS

1. Identité du vendeur

Badeparadies Schwarzwald TN GmbH
Am Badeparadies 1
79822 Titisee-Neustadt
Allemagne
Téléphone : 008000 4444 333
Email : [email protected]

Autre mode de règlement des conflits :
La commission européenne met à disposition une plate-forme pour un règlement extrajudiciaire en ligne des conflits (plateforme OS), accessible sous:  https://ec.europa.eu/odr.

Nous sommes prêts à participer à des règlements de différends devant un bureau de conciliation.

2. Informations pour la réalisation du contrat

Les étapes techniques applicables à la conclusion du contrat, la conclusion même du contrat et les possibilités de correction se font suivant les dispositions au paragraphe « Réalisation du contrat » de nos conditions générales (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte complet du contrat n'est pas enregistré par nos soins. Avant envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées en utilisant la fonction impression du navigateur ou électroniquement. Après réception de la commande sur notre site, les données de commande, les informations prescrites par la loi et les conditions générales vous sont à nouveau envoyées par email.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous soumettons aux critères de qualité correspondant au sceau de l'acheteur de la société « Händlerbund Management AG » et par la même donc au code de conduite du Ecommerce Europe Trustmark, voir: https://www.haendlerbund.de/images/content/kaeufersiegel/kaeufersiegel-qualitatskriterien.pdf und https://www.ecommercetrustmark.eu/the-code-of-conduct/.

5. Caractéristiques principales de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques principales de la marchandise et / ou de la prestation sont dans chaque offre.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix figurant dans les différentes offres ainsi que les frais d'envoi représentent le prix total. Ils comprennent tous les éléments de prix, taxes applicables comprises.

6.2. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être demandés en utilisant une touche identifiée à ces fins sur notre site Internet ou par le biais de l'offre en question, sont comptabilisés séparément durant le processus de commande et sont en outre à votre charge, sauf si la livraison était exempte de frais d'envoi.

6.3. Si la livraison a lieu dans des pays hors Union Européenne, des frais supplémentaires ne peuvent pas nous être imputés comme les frais de douane, taxes ou frais bancaires (frais de virements bancaires ou frais de change des instituts de crédit), qui sont à votre charge. Les frais découlant du transfert d'argent sont également à votre charge dans le cas où la livraison se fait dans un pays membre de l'UE mais que le paiement est réalisé à partir d'un pays hors UE.

6.4. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

6.5. Sauf mention contraire concernant les différents modes de paiement, les demandes de paiement découlant d'un contrat conclu sont aussitôt exigibles.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiqués sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

7.2. Si vous êtes un consommateur, il est précisé que les risques de pertes et de dégradation fortuites de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous sont imputés que lorsque la marchandise vous parvient, indépendamment du fait que l'envoi ait été ou non assuré. Cela n'est pas applicable si vous avez vous-même engagé les services d'un transporteur ne figurant pas dans la liste des transporteurs proposés par l'entreprise ou par toute autre personne engagée pour assurer l'expédition de la marchandise.

Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'expédition sont réalisées à vos propres risques.

8. Droits légaux de garantie

La responsabilité relative aux défauts s'oriente à la réglementation concernant la « protection de garantie » dans nos conditions générales de vente (partie I).

Ces CGV et informations clients ont été rédigées par des juristes spécialisés en droit IT du « Händlerbund » et elles sont constamment contrôlées pour en vérifier la conformité légale. La société Händlerbund Management AG garantit la sûreté juridique des textes et est responsable pour tout litige. Vous trouverez de plus amples informations sous: https://www.haendlerbund.de/agb-service.

Dernière actualisation : 07.12.2017