Conditions générales
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s'appliquent à toutes les
commandes passées via la boutique en ligne : (Ci-après : « Boutique en ligne ») conclues entre nous, c'est-à-dire la
Badeparadies Schwarzwald TN GmbH
Am Badeparadies 1
D-79822 Titisee-Neustadt
Einzelvertretungsberechtigter Geschäftsführer: Edelfried Balle
Tel.: +49 (0) 7651 / 9360 333
Fax: +49 (0)7651 / 9360 122
Registergericht: Amtsgericht Freiburg
Registernummer: HRB 704491
et Vous, notre client (ci-après : « Vous »). Sauf disposition contraire, les présentes CGV s'appliquent indépendamment du fait que vous soyez un consommateur ou un entrepre-neur.
(2) La conclusion d'un contrat avec nous via notre boutique en ligne n'est possible qu'à la condi-tion que vous approuviez activement nos CGV dans le cadre du processus de commande en cochant la case prévue à cet effet. En donnant votre consentement, vous déclarez avoir pris connaissance de nos CGV et les accepter.
(3) Dans notre boutique en ligne, nous ne concluons de contrats, pour ce qui est de la vente de produits de la marque BLUPHORIA, qu'avec des consommateurs majeurs au sens du § 13 du code civil allemand (BGB) ; par ailleurs, nous concluons également des contrats, via notre bou-tique en ligne, avec des personnes n'agissant pas en tant que consommateurs. Selon le § 13 du code civil allemand, on entend par consommateur toute personne physique concluant une transaction à des fins qui ne peuvent être considérées comme relevant principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Nous limitons donc les commandes de produits de la marque BLUPHORIA à 15 articles identiques par processus de vente. En outre, nous nous réservons le droit de refuser totalement ou partiellement votre offre de conclure un contrat avec nous, si, compte tenu des circonstances - par exemple nombre total d'articles commandés dans le cadre d'une opération de vente et/ou fréquence des opérations de vente - il existe des doutes fondés sur le fait que vous agissiez en tant que consommateur.
En acceptant nos CGV dans le cadre de la procédure de commande, vous nous déclarez que, conformément à la législation de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle, vous êtes majeur et que vous commandez des produits de la marque BLUPHORIA en tant que con-sommateur.
(3) Si, lors de la conclusion d'un contrat avec nous, vous utilisez des CGV déviant des nôtres, nous nous opposerons à leur utilisation. Cette opposition s'applique également si, dans vos diffé-rents courriers, vous avez fait référence à vos CGV et que nous ne les avons pas contestées ex-pressément et séparément, à moins que vos CGV ne reproduisent une réglementation légale contraignante ou que nous ne vous confirmions par écrit et de manière expresse qu'elles doi-vent s'appliquer. La prestation sans conditions de services ou la réception de paiements par nos soins ne signifient pas la reconnaissance de vos CGV.
(4) Les informations fournies au client dans la section II, ainsi que les instructions de rétractation et la déclaration de confidentialité qui peuvent être consultées sur notre site Internet ne font pas partie de ces CGV. Elles servent à remplir nos obligations légales en matière d'information.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) La présentation des prestations que vous pouvez commander via notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à nous soumettre une telle offre contraignante.
(2) Un contrat entre Vous et nous par le biais de notre boutique en ligne est conclu comme suit :
Après avoir sélectionné les prestations que vous souhaitez commander dans notre boutique en ligne en cochant les champs prévus à cet effet et après avoir saisi toutes les informations sup-plémentaires nécessaires comme la date de réservation ou la quantité commandée, vous pour-rez ajouter votre choix à votre panier en cliquant sur le bouton « METTRE DANS LE PANIER ».
Un message s'affiche ensuite pour vous informer de ce que l'article que vous avez sélection-né a été ajouté à votre panier. En cliquant sur les boutons correspondants, vous pouvez dé-cider si vous souhaitez « CONTINUER LES ACHATS » ou « ALLER À LA CAISSE ». En cliquant sur le bouton « EFFECTUER L'ACHAT » ou sur le symbole du panier dans le coin supérieur droit du site de la boutique en ligne, vous accédez à la page du panier. Sur la page du panier, vous pouvez vérifier toutes les données que vous avez saisies et les modifier le cas échéant. Vous pouvez également vérifier votre sélection et modifier la quantité commandée. Vous pouvez également supprimer votre sélection en cliquant sur le symbole de la poubelle qui se trouve à côté de l'indication de prix.
En revenant sur la page de la boutique en ligne, vous pouvez ajouter d'autres prestations au panier et contrôler ensuite à nouveau le contenu du panier en suivant la procédure décrite ci-dessus.
La commande peut être poursuivie soit en cliquant sur le bouton « Amazon pay », soit sur le bouton « ALLER À LA CAISSE » dans la partie inférieure droite de la page du panier. Dans le premier cas, vous serez redirigé vers la page Amazon pay. Si vous cliquez sur le bouton « EFFECTUER L'ACHAT », vous accédez à une page sur laquelle vous pouvez décider d'effectuer la commande en tant qu'invité ou en tant qu'utilisateur enregistré et connecté à notre portail client « MyParadise » (ci-après : « MyParadise ». En saisissant l'adresse Courriel et le mot de passe que vous avez indiqués lors de l'enregistrement de votre compte d'utilisateur MyParadise et en cliquant ensuite sur le bouton « Connexion », vous accédez à l'étape suivante de la commande. En cliquant sur le bouton « CONTINUER EN TANT QUE VISITEUR », vous accédez également à l'étape suivante de la commande, sans qu'il soit né-cessaire de vous inscrire avec un compte d'utilisateur MyParadise.
Dans l'étape suivante, vous pouvez choisir le mode de paiement souhaité. En cliquant sur le bouton « SUIVANT », vous accédez à une autre étape de la commande, où vous pouvez saisir vos données personnelles et votre adresse (adresse de facturation et, le cas échéant, adresse de livraison différente).
De là, en cliquant sur le bouton « CONTINUER », vous accédez à la page « Confirmer », qui contient un récapitulatif de votre commande.
En cliquant sur le bouton « RETOUR », vous pouvez revenir aux étapes précédentes de la commande afin de vérifier et, le cas échéant, de corriger vos données.
En cliquant sur le bouton « ACHETER », vous faites une offre ferme pour la conclusion d'un contrat entre nos deux parties. Vous pourrez vérifier vos saisies et, le cas échéant, les corriger et interrompre le processus de commande jusqu'à la date de conclusion de ce contrat.
Nous vous informerons immédiatement par voie électronique de la réception de votre offre contractuelle contraignante ; cet accusé de réception ne constitue pas encore une déclaration d'acceptation de notre part.
Nous vous informerons par voie électronique de l'acceptation de votre offre de conclure un contrat entre nos deux parties ; en cas de rejet total ou partiel de votre offre, nous vous informerons également par voie électronique. Veuillez donc vous assurer que l'adresse courriel que vous avez enregistrée pendant la procédure de commande ou dans votre compte d'utilisateur MyParadise est correcte et qu'elle est prête à recevoir du courrier. Veuillez également vérifier le dossier SPAM de votre boîte aux lettres électronique et les paramètres de votre filtre SPAM.
(3) Dans la mesure où la livraison et/ou la mise à disposition de la marchandise que vous avez com-mandée et/ou la fourniture de services ne sont pas possibles, nous renoncerons à une déclaration d'acceptation. Dans ce contexte, aucun contrat ne pourra être conclu. Dans ce cas, nous vous in-formerons sans délai et nous vous rembourserons immédiatement toute contre-prestation déjà re-çue en l'absence d'un contrat, sans préjudice des droits dont vous disposez en vertu de la loi.
(4) Nous nous réservons le droit de commettre des erreurs concernant la disponibilité des marchan-dises, leur prix et autres données les concernant. Nous corrigerons immédiatement les erreurs dé-tectées dans notre boutique en ligne. Dans la mesure où, conformément aux dispositions du para-graphe 2 ci-dessus, un contrat a déjà été conclu entre nos deux parties, sur lequel les erreurs dé-crites ci-dessus peuvent avoir une incidence et se basant sur vos droits ainsi que sur les nôtres devant la loi, les dispositions relatives à la possibilité générale de livraison et aux délais de livrai-son figurant à l'article 6 paragraphe 1 ci-dessous ne seront pas affectées.
(5) Les illustrations et les photos dans notre boutique en ligne ne reflètent généralement pas exacte-ment la nature des marchandises que nous commercialisons et elles ne servent qu'à peur présenta-tion. Des informations détaillées et fiables de nos marchandises figurent dans les descriptions d'articles. Les illustrations et les photos ne sont pas contraignantes dans notre boutique en ligne, notamment concernant les couleurs. Nous attirons votre attention sur le fait que les couleurs affi-chées sur votre écran peuvent différer des couleurs réelles.
(6) Toutes les informations fournies dans notre boutique en ligne sur les caractéristiques et la nature des marchandises ne sont pas liées à notre garantie, à moins que de telles informations ne soient explicitement désignées par « garantie » ou expressément garanties par nous. Dans l'ensemble, les droits à garantie qui vous sont conférés par la loi ne sont pas affectés.
§ 3 Compte d'utilisateur MyParadise / Compte d'invité
(1) Vous pouvez commander des biens et des services dans la boutique en ligne, soit en tant qu'invité, soit en tant qu'utilisateur enregistré auprès de MyParadise. En tant qu'utilisateur enre-gistré, vous n'avez pas besoin d'indiquer vos données personnelles à chaque commande, mais vous pouvez, dans le cadre de la commande concernée, vous inscrire en utilisant l'adresse cour-riel et le mot de passe que vous avez choisi librement lors de l'inscription à MyParadise dans votre compte utilisateur MyParadise où vos données personnelles restent enregistrées ; concer-nant la mise à jour de vos données ainsi que la suppression de votre compte utilisateur, nous vous renvoyons au paragraphe 4 ci-après du présent § 3.
(2) Indépendamment du fait que vous commandiez des marchandises et des services dans la boutique en ligne en tant qu'invité ou en tant qu'utilisateur enregistré et connecté à MyPara-dise, nous avons besoin des informations suivantes de votre part pour exécuter et traiter votre commande :
- Prénom et nom de famille ;
- Adresse électronique;
- Adresse postale, comprenant : Rue, numéro, ville, code postal, pays ;
En outre, vous pouvez, sur une base volontaire, enregistrer votre numéro de téléphone pour toute question relative à l'exécution et au traitement de votre commande.
(3) Nous utilisons les données que vous nous communiquez exclusivement pour l'exécution et le traitement de votre/vos commande(s) dans la boutique en ligne, par exemple pour effectuer des livraisons à l'adresse que vous avez indiquée. De même, nous utilisons les données que vous nous communiquez dans le cadre du processus de paiement exclusivement pour le trai-tement du paiement. Nous enregistrons vos données uniquement dans le cadre de nos obli-gations fiscales et commerciales.
(4) Si vous souhaitez créer un compte d'utilisateur MyParadise, nous aurons besoin des données mentionnées au paragraphe 2 ainsi que d'un mot de passe que vous choisissez librement. Ces données restent enregistrées dans votre compte client jusqu'à ce que vous les actualisiez ou que vous supprimiez votre compte. Si les données que vous déposez changent, vous êtes responsable de leur mise à jour. Vous pouvez modifier vos données personnelles et supprimer votre compte en ligne après inscription à votre compte utilisateur.
§ 4 Bons d'achat
(1) Les bons d'achat que nous distribuons sont des bons à usage multiple. Ils permettent à chaque titulaire d'acheter tous les biens et services proposés dans notre boutique en ligne et/ou au paradis balnéaire Schwarzwald aux conditions en vigueur (notamment le règlement intérieur) à acheter ou à utiliser jusqu'au prix d'achat payé pour le bon. Les bons peuvent également être utilisés pour l'achat d'autres bons.
(2) Le titulaire d'un bon ne peut pas exiger que les biens et services proposés dans notre boutique en ligne et/ou au paradis balnéaire Schwarzwald au moment de l'achat soient également proposés tels quels au moment de l'utilisation du bon. Nous nous réservons le droit de modifier en perma-nence notre assortiment de marchandises et de services
(3) Votre droit au paiement du prix d'achat du bon conformément au paragraphe précédent. 3 sont conformes à la législation.
(4) Pour utiliser un bon lors d'un achat dans notre boutique en ligne, le détenteur du bon doit, lors de la dernière étape du processus de commande, avant de cliquer sur le bouton « ACHETER », saisir le code imprimé sur le bon dans le champ prévu à cet effet. Pour exercer les droits relatifs à l'utilisation d'un bon d'achat sur site, le titulaire concerné doit le présenter aux caisses du pa-radis balnéaire Schwarzwald lors du paiement.
§ 5 Livraisons partielles
(1) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans une mesure raisonnable. C'est notamment le cas dans le cas où les différents éléments de la commande unique peuvent être li-vrés séparément.
(2) Les livraisons partielles que nous vous effectuons ne vous occasionnent pas de frais (d'envoi ou autres) supplémentaires. Il existe une exception concernant les frais de port si vous nous avez expressément demandé de répartir les différents éléments de votre commande unique entre plu-sieurs livraisons ; dans ce cas, nous sommes en droit de vous facturer les frais de port que vous auriez dû supporter même si vous aviez réparti d'avance sur plusieurs commandes les éléments de votre commande unique répartis entre différentes livraisons.
§ 6 Délais de livraison/réservation de livraison automatique/droit de rétractation de l'acheteur
(1) Les indications dans notre boutique en ligne concernant la disponibilité générale et les délais de livraison prévus ne sont pas contraignantes ; sous réserve d'accords particuliers au cas par cas, nous ne convenons avec vous d'aucune livraison dans un délai déterminé. En outre, les éven-tuelles indications sur la possibilité générale de livraison ainsi que sur les délais prévisionnels de livraison sont toujours soumises à notre propre livraison. Nous prendrons en temps utile les me-sures nécessaires pour que notre livraison soit effectuée par le biais d'un commerçant approprié.
(2) Si vous n'avez pas reçu les marchandises que vous avez commandées dans un délai de 21 jours ouvrables à compter de la date de votre commande, nous vous accordons le droit de résilier le contrat nous liant sans avis préalable de votre part ; si vous avez passé votre commande un same-di, un dimanche ou un jour férié (Titisee-Neustadt), le délai de 21 jours ouvrables susmentionné commence à courir le premier jour ouvrable suivant le jour de votre commande. Vos droits à an-nuler le contrat par rétractation ou pour un autre motif à une date ultérieure demeurent inchangés selon les dispositions du présent chapitre 2.
§ 7 Badeparadies Card
(1) La Badeparadies Card est une carte qui peut être rechargée avec un crédit selon des paliers prédéfinis. Ces niveaux et leur montant respectif sont indiqués dans notre boutique en ligne. Il existe un montant minimum qui doit être chargé sur la Badeparadies Card sous forme de crédit. En outre, il y a un montant maximum qui peut être chargé sur la Badeparadies Card sous forme de crédit. Dans le cadre des niveaux prédéfinis, vous êtes par ailleurs libre de fixer le montant de recharge que vous souhaitez. L'avoir sur la Badeparadies Card peut être utilisé pour payer les produits et services proposés au Badeparadies Schwarzwald.
(2) Lors de la première recharge de votre Badeparadies Card, vous recevez un crédit de 10,00 € à titre de bonus unique. Ce crédit ne peut être utilisé que pour profiter de notre offre de produits et de services au Badeparadies Schwarzwald. Un paiement de l'avoir est exclu dans tous les cas.
(3) À chaque recharge de votre Badeparadies Card, vous recevez un avoir supplémentaire en bonus sur votre Badeparadies Card, en plus du montant de recharge que vous avez choisi ; l'avoir résultant de la première recharge de votre Badeparadies Card selon le paragraphe 2 est indépendant de cela. Le montant du crédit supplémentaire que vous recevez sous forme de bonus dépend du montant de la recharge choisie. Le bonus qui vous est accordé ne peut être utilisé que pour l'utilisation de notre offre de produits et de services au Badeparadies Schwarzwald. Un paiement du montant du bonus est exclu dans tous les cas.
(4) La Badeparadies Card est libellée à votre nom. Elle est néanmoins transmissible.
(5) Vos droits au paiement de l'avoir comptabilisé sur la Badeparadies Card sont régis par les dispositions légales.
§ 8 Réservations
(1) Les réservations que vous effectuez via la boutique en ligne nécessitent la détermination calendaire du jour auquel vous souhaitez utiliser les prestations réservées ainsi que, le cas échéant, la détermination d'une période concrète au sein de ce jour (ci-après dénommée « Période de prestation »).
(2) Les réservations sont fermes. Vous avez toutefois le droit de modifier votre réservation jusqu'à 48 heures avant le début de la période de prestation. Vous devez nous faire part en temps utile de votre souhait de modifier la réservation. Cette déclaration peut être faite par courrier à info@badeparadies-schwarzwald.de ainsi que par téléphone au +49 7651 / 9360 333 pendant les heures d'ouverture du Badeparadies Schwarzwald.
(3) En cas de modification de la réservation conformément à l'alinéa 2 cidessus, nous vous facturons un forfait de 10,00 € par modification de réservation. Vous pouvez prouver que nous n'avons subi aucun dommage ou un dommage moindre. Nous sommes en droit de prouver que nous avons subi un dommage plus important.
(4) Vous et/ou la personne pour laquelle la réservation est effectuée assumez le risque d'utilisation de la prestation réservée. Si, par exemple, vous ne souhaitez pas utiliser une chaise longue réservée à l'extérieur en raison du mauvais temps, cela ne vous autorise pas à demander le remboursement du prix de la réservation.
(5) Pour bénéficier des prestations réservées, il est nécessaire de présenter la confirmation de réservation.
§ 9 Zone de livraison / Conditions de livraison
(1) Nous livrons exclusivement en Allemagne et en Belgique, en France, au Luxembourg, en
Autriche ainsi qu'aux Pays-Bas et en Suisse.
(2) Comme mode de livraison, nous vous proposons, conformément aux dispositions des paragraphes 3 à 6, la livraison - selon le matériel livré - par la poste (envoi de colis) et par courrier électronique.
(3) Dès que vous avez finalisé le processus de commande et fait une offre ferme de conclure un contrat avec nous (voir paragraphe 2 de ces CGV) en cliquant sur le bouton « ACHETER », le mode de livraison que vous avez choisi est contraignant ; une modification ultérieure du mode de livraison n'est pas possible.
(4) Pour les commandes ayant exclusivement pour objet l'achat de bons, vous pouvez choisir entre la livraison de votre commande par voie postale ou par envoi électronique à l'adresse courriel indiquée lors de la commande ou dans votre compte utilisateur MyParadise, à des fins d'impression (ci-après : « Print@Home »). Si les procédures de commande sont uniformes et qu'elles concernent des bons comme d'autres marchandises, il n'est pas possible de choisir une livraison par Print@Home pour les bons ; le mode de livraison que vous choisissez est uniforme et couvre toujours l'ensemble du processus de commande.
(5) La livraison d'un bon par Print@Home s'effectue en vous envoyant un document PDF accessible contenant le bon. En cas de livraison par Print@Home, vous êtes responsable de l'exactitude et de la disponibilité technique de la boîte aux lettres Courriel que vous avez in-diquée lors du processus de commande décrit à l'article 2, alinéa 2 des présentes CGV ou dans votre compte d'utilisateur MyParadise, ainsi que de l'impression de votre commande.
(6) Si, lors de votre commande, vous agissez en tant que commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, la livraison et l'expédition se font à vos risques et périls.
§ 10 Zone de livraison / Conditions de livraison Prix et conditions de paiement / Factures / Bons de livraison
(1) Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix globaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes appli-cables au taux légal en vigueur.
(2) Les frais d'expédition ne sont pas compris dans le prix d'achat et sont indiqués séparément au cours du processus de commande. Les frais d'expédition sont à votre charge, sauf si nous vous avons promis une livraison sans frais d'expédition. Le montant des frais d'expédition peut être consulté sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante via un bouton dési-gné à cet effet.
(3) Les frais occasionnés par la livraison de la commande dans un pays qui n'est pas membre de l'Union européenne, notamment les droits de douane ou les frais de transfert de fonds (frais de virement ou de change des instituts de crédit), sont à votre charge. Les frais de transfert de fonds sont également à votre charge si la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais que vous avez effectué le paiement en dehors de l'Union européenne.
(4) Pour chaque commande que vous avez passée, nous vous faisons parvenir une facture conforme aux exigences légales. Indépendamment du mode de livraison choisi, nous vous transmettons la facture uniquement par voie électronique à l'adresse courriel que vous avez communiquée lors de la commande ou dans votre compte utilisateur MyParadise.
(5) Nous vous faisons parvenir un bon de livraison pour chaque commande. En cas de livraison via Print@Home, nous vous transmettons votre bon de livraison exclusivement par voie électronique à l'adresse courriel indiquée lors de votre commande ou dans votre compte utilisateur MyParadise. Pour toutes les autres livraisons, nous joignons un bon de livraison en papier à votre envoi postal ou à votre colis.
§ 11 Code de bon d'achat
(1) Les codes de bons d'achat, qui peuvent être saisis pendant le processus de commande dans la boutique en ligne, permettent d'acheter des produits individuels à des prix inférieurs.
(2) Les codes de bons d'achat ont une validité limitée et, le cas échéant, une valeur minimale de commande qui résulte du code de bon d'achat correspondant ou des conditions du bon d'achat.
(3) Les codes de bons ne peuvent pas être combinés avec d'autres actions de réduction. Les prix promotionnels sont considérés comme une action de réduction. Un seul code de bon est utilisable par commande.
(4) Les paragraphes 1 à 3 ci-dessus ne s'appliquent pas aux codes figurant sur les bons à usages multiples conformément au § 4 des présentes CGV. Les bons à usage multiple peuvent être combinés aussi bien avec d'autres bons à usage multiple qu'avec des actions de réduction.
§ 12 Droit de rétention et compensation
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où votre créance à notre encontre résulte de la même relation contractuelle que notre droit.
(2) Vous n'êtes autorisé à compenser ou à faire valoir un droit de rétention que si votre créance à notre encontre est incontestée, en état d'être jugée ou constatée judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. Ceci ne s'applique pas aux droits résultant de l'exercice de votre droit de rétractation ou de votre droit à la garantie des vices cachés, ni aux droits découlant des articles 812 à 822 du Code civil allemand (BGB), ni au droit de refus de prestation prévu à l'article 320 du BGB.
§ 13 Droits d'utilisation
(1) Nous nous réservons les droits de protection, en particulier les droits d'auteur, sur les textes, les photos, les graphiques, les animations, les vidéos, les logos, les illustrations, les dessins, les motifs, la musique et les autres représentations dans la boutique en ligne, sur les bons d'achat ou dans d'autres publications. Leur mise à disposition à des tiers, leur reproduction publique et leur duplication nécessitent notre accord exprès et écrit. Ceci n'affecte pas votre droit de transférer à des tiers des bons et des confirmations de réservation achetés dans la boutique en ligne.
(2) Les mentions d'auteur ainsi que d'autres caractéristiques servant à l'identification du titulaire des droits ne doivent pas être supprimées ou modifiées.
§ 14 Garantie des vices cachés / Limitation de responsabilité
(1) Dans la mesure où la marchandise achetée et livrée dans notre boutique en ligne est défectueuse et/ou incomplète, vous avez le droit, dans le cadre des dispositions légales, d'exiger le respect de ces dispositions, de résilier le contrat existant entre nos deux parties ou de réduire le prix d'achat. Vos droits à des dommages-intérêts sont également régis par la loi dans la mesure où rien ne s'y oppose selon les paragraphes 2 à 5 suivants.
(2) Nous sommes responsables en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En outre, nous sommes responsables de la violation par négligence d'obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat entre vous et nous, dont la violation compromet la réalisation de l'objectif du contrat et dont vous pouvez régulièrement attendre le respect (ci-après : « Obligations contractuelles essentielles »). En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, nous ne sommes responsables que des dommages prévisibles et typiques du contrat.
(3) Nous ne sommes pas responsables de la violation par négligence légère d'obligations contractuelles qui ne sont pas des obligations contractuelles essentielles au sens du paragraphe 2 du présent article 14.
(4) Les exclusions de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, au corps et à la santé. En outre, la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.
(5) En l'état actuel de la technique, la communication de données via Internet ne peut être garantie sans erreur et/ou disponible à tout moment. Nous ne sommes donc pas responsables de la disponibilité permanente, sans erreur et ininterrompue de notre système de commerce en ligne.
§ 15 Dispositions finales
(1) La relation contractuelle existant entre vous et nous est soumise au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), si
a) Vous avez votre lieu de résidence habituel en Allemagne ou
b) Vous avez votre lieu de résidence habituel dans un État qui n'est pas membre de l'Union européenne.
(2) Si votre lieu de résidence habituel se trouve dans un État membre de l'Union européenne, la relation contractuelle existant entre vous et nous est également soumise au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Toutefois, ce choix de droit n'affecte pas les dispositions impératives de protection des consommateurs au sens de l'article 6, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement (CE) 593/2008 de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle, si le droit de cet État s'appliquait conformément à l'article 6, pa-ragraphe 1, du règlement (CE) 593/2008 sans le choix de droit susmentionné, à savoir
a) Si vous êtes une personne physique et que vous concluez le contrat avec nous dans un but qui ne peut être attribué à votre activité professionnelle ou commerciale, et
b) Si nous exerçons notre activité commerciale dans l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle ; ou
c) Nous orientons notre activité commerciale vers cet État
(3) Dans la mesure où vous aviez votre domicile ou votre résidence habituelle en Allemagne lors de la conclusion du présent contrat et que vous avez quitté l'Allemagne au moment où nous avons intenté une action en justice ou que votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu à ce moment-là, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle existant entre nous et en rapport avec celle-ci est le siège de notre entreprise à Titisee-Neustadt.
(4) Si vous avez passé votre commande en tant que commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous ainsi que le tribunal compétent exclusif sont ceux de notre siège à Titisee-Neustadt. Il n'est pas dérogé à notre droit de saisir un tri-bunal dans un autre lieu de juridiction légal.
(5) Nous attirons votre attention sur le fait que si vous avez passé votre commande dans notre boutique en ligne en tant que consommateur, vous avez la possibilité, en plus de la voie de droit ordinaire, de recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges conformément au rè-glement (UE) N° 524/2013. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans le règlement (UE) N° 524/2013 et à l'adresse Internet suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr
Notre adresse électronique est la suivante : https://www.badeparadies-schwarzwald.de/fr/
Conformément à l'article 36 sur les Modes alternatifs de règlements des conflits (VSBG), nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure extrajudiciaire de règlement des li-tiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Nous ne sommes pas disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.
(6) Si une disposition des présentes CGV ou d'un contrat dont elles font partie est ou devient totalement ou partiellement invalide ou si le contrat existant entre vous et nous ou les pré-sentes CGV contiennent une lacune réglementaire, la validité juridique des autres disposi-tions n'en est pas affectée. Vous et nous remplacerons la disposition invalide par une dispo-sition qui se rapproche le plus possible du sens et de l'objectif de la disposition invalide d'un point de vue économique. Il en va de même pour les éventuelles lacunes
II. INFORMATIONS CLIENTS
Les informations clients suivantes ne font pas partie de nos CGV. Elles servent à remplir nos obliga-tions légales d'information.
1. Identité du vendeur
Badeparadies Schwarzwald TN GmbH
Am Badeparadies 1
79822 Titisee-Neustadt
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 7651 / 9360 333
Email : shop@badeparadies-schwarzwald.de
Autre mode de règlement des conflits :
La commission européenne met à disposition une plate-forme pour un règlement extrajudiciaire en ligne des conflits (plateforme OS), accessible sous: https://ec.europa.eu/odr.
Nous sommes prêts à participer à des règlements de différends devant un bureau de conciliation.
2. Caractéristiques essentielles des marchandises et prestations de service que nous proposons dans la boutique en ligne
Les caractéristiques essentielles des marchandises et des prestations de service que nous propo-sons dans notre boutique en ligne ainsi que la durée de validité des offres à durée limitée sont indiquées dans les descriptions des différents produits dans le cadre de notre boutique en ligne et/ou dans les indications figurant sur la dernière page du processus de commande décrit à l'article 2, alinéa 2 de nos CGV (section I.).
3. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques qui mènent à la conclusion du contrat entre vous et nous, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont décrites en détail à l'article 2 alinéa 2 de nos CGV (section I.).
4. Indication de correction
Sur la page du panier, vous pouvez vérifier toutes les données que vous avez saisies et les modifier le cas échéant. Vous pouvez également vérifier votre sélection et apporter des modifications à la quantité commandée. En cliquant sur le symbole de la poubelle qui se trouve à côté de l'indication de prix, vous pouvez en outre supprimer votre sélection. Sur la dernière page du processus de commande décrit à l'article 2, alinéa 2 de nos CGV (section I.), vous obtenez un aperçu des données que vous avez saisies au cours du processus de commande, notamment la quantité commandée, l'objet de la commande, la valeur de la commande ainsi que l'adresse de livraison et de facturation. En cliquant sur le bouton « RETOUR », vous pouvez revenir aux étapes précédentes de la commande afin de vérifier vos données et de les corriger le cas échéant. Si vous souhaitez interrompre le processus de commande, vous pouvez fermer la fenêtre du navigateur ou l'onglet correspondant. Sinon, en cliquant sur le bouton « ACHETER », votre déclaration devient contraignante.
5. Langue du contrat
Notre boutique en ligne n'est disponible qu'en langue allemande. La conclusion d'un contrat via la boutique en ligne n'est possible qu'en allemand.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix figurant dans les différentes offres ainsi que les frais d'envoi représentent le prix total. Ils comprennent tous les éléments de prix, taxes applicables comprises.
6.2. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être demandés en utilisant une touche identifiée à ces fins sur notre site Internet ou par le biais de l'offre en question, sont comptabilisés séparément durant le processus de commande et sont en outre à votre charge, sauf si la livraison était exempte de frais d'envoi.
6.3. Si la livraison a lieu dans des pays hors Union Européenne, des frais supplémentaires ne peuvent pas nous être imputés comme les frais de douane, taxes ou frais bancaires (frais de virements bancaires ou frais de change des instituts de crédit), qui sont à votre charge. Les frais découlant du transfert d'argent sont également à votre charge dans le cas où la livraison se fait dans un pays membre de l'UE mais que le paiement est réalisé à partir d'un pays hors UE.
6.4. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
6.5. Sauf mention contraire concernant les différents modes de paiement, les demandes de paiement découlant d'un contrat conclu sont aussitôt exigibles.
6.6. Pour chaque commande passée, nous vous faisons parvenir une facture conforme aux exigences légales. Nous vous transmettons uniquement la facture par voie électronique à l'adresse courriel indiquée lors de votre commande ou dans votre compte utilisateur MyParadise.
7. Conditions de livraison
7.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiqués sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
7.2. Si vous êtes un consommateur, il est précisé que les risques de pertes et de dégradation fortuites de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous sont imputés que lorsque la marchandise vous parvient, indépendamment du fait que l'envoi ait été ou non assuré. Cela n'est pas applicable si vous avez vous-même engagé les services d'un transporteur ne figurant pas dans la liste des transporteurs proposés par l'entreprise ou par toute autre personne engagée pour assurer l'expédition de la marchandise.
Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'expédition sont réalisées à vos propres risques.
8. Sauvegarde du texte du contrat
Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant d'envoyer votre commande, vous pouvez imprimer les données contractuelles à l'aide de la fonction d'impression de votre navigateur ou les enregistrer par voie électronique. Après réception de votre commande, nous vous enverrons à nouveau par courrier les données de la commande, les informations prescrites par la loi en cas de contrats à distance et les conditions générales de vente.
9. Droit légal à la garantie des vices cachés lors de l'achat de marchandises dans notre boutique en ligne
Si la marchandise achetée et livrée dans notre boutique en ligne est défectueuse, vous êtes en droit, dans le cadre des dispositions légales, d'exiger une exécution ultérieure, de résilier le contrat existant entre vous et nous ou de réduire le prix d'achat. Votre droit à des dommages-intérêts est également régi par les dispositions légales dans la mesure où elles ne présentent pas d'écart avec les dispositions des paragraphes 2 à 5 de nos CGV.
10. Aucun droit de rétractation pour les réservations effectuées via notre boutique en ligne
En cas de réservation via notre boutique en ligne, vous ne disposez d'aucun droit de rétractation, même si vous êtes un consommateur. Le fondement légal de cette disposition est l'article 312g, alinéa 2, phrase 1, N° 9 du Code civil allemand (BGB).
11. Pas de droit de rétractation pour le retrait des scellés
Dans le cas de contrats portant sur la fourniture de marchandises scellées qui ne sont pas susceptibles d'être restituées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, vous n'avez, selon le chapitre 312g, paragraphe 2 n° 3 du code civil allemand, à aucun droit de rétractation si le scellé a été enlevé après la livraison.
12. Codes de conduite
Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label d'acheteur de la société Hän-dlerbund Management AG et, par conséquent, au code de conduite Ecommerce Europe Trustmark. Celui-ci peut être consulté sous :
https://www.haendlerbund.de/images/content/kaeufersiegel/kaeufersiegel-qualitatskriterien.pdf
et
https://www.ecommercetrustmark.eu/the-code-of-conduct/
13. Règlement alternatif des litiges
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous avez passé une commande sur notre boutique en ligne en tant que consommateur, vous avez la possibilité, outre les voies de recours ordinaires, de recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges conformément au rè-glement (UE) N° 524/2013. Vous trouverez des détails à ce sujet dans le règlement (UE) N° 524/2013 et à l'adresse Internet : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Notre courriel est le suivant : info@badeparadies-schwarzwald.de
Conformément à l'article 36 de la VSBG, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure extrajudi-ciaire de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Nous ne sommes pas disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant des offices de conciliation des consommateurs.
Dernière actualisation : 10/23
